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T-15.01, r. 6 - Tarif des frais exigibles par le Tribunal administratif du logement

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À jour au 1er janvier 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-8.1, r. 6
Tarif des frais exigibles par la Régie du logement
Loi sur la Régie du logement
(chapitre R-8.1, a. 108, 1er al., par. 4).
Les frais prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er novembre 2015 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 19 septembre 2015, page 959. (a. 1)
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